Disclaimer — Limitation de Responsabilité
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
Le présent document précise les limitations de responsabilité de Novasoft Limited, éditeur de la plateforme GoImmo. Il fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
1. GoImmo, simple intermédiaire technique
GoImmo est une plateforme de mise en relation et d'hébergement d'annonces. GoImmo n'est pas vendeur, bailleur, mandataire, agent immobilier, ni partie aux transactions. La plateforme ne fait que mettre en relation des Utilisateurs ; elle n'intervient pas dans la négociation, la conclusion ou l'exécution des ventes et locations.
2. Absence de garantie sur les annonces et les biens
Les annonces sont publiées par les Utilisateurs sous leur seule responsabilité. GoImmo ne garantit pas :
- l'exactitude, la sincérité ou l'exhaustivité des annonces, descriptions, prix et photographies ;
- l'existence, la disponibilité, l'état ou la conformité des biens présentés ;
- la validité du titre de propriété ou le droit de l'Annonceur à vendre ou louer ;
- la solvabilité, l'honnêteté ou les intentions des Utilisateurs ;
- l'aboutissement d'une quelconque transaction.
3. Vérifications à la charge de l'Utilisateur (due diligence)
Chaque Utilisateur est tenu de procéder à ses propres vérifications avant de s'engager : visite du bien, contrôle du titre de propriété, des autorisations, de l'état, des charges et de la conformité. Il est fortement recommandé de recourir à un notaire et, le cas échéant, à un avocat ou à un conseil qualifié.
4. Litiges entre Utilisateurs
Tout différend lié à une transaction (prix, paiement, état du bien, exécution, annulation) relève exclusivement des Utilisateurs concernés. GoImmo n'est pas partie à ces litiges et ne saurait être tenue responsable de leurs conséquences.
5. Badge « Vérifié »
Le badge « Annonce vérifiée » ou « Vendeur vérifié » atteste uniquement d'une vérification documentaire (KYC). Il ne constitue aucune garantie quant au bien, à la transaction ou au comportement de l'Annonceur.
6. Services et professionnels tiers
- Les agences et promoteurs présents sur la plateforme sont des professionnels indépendants, seuls responsables de leur activité, de leurs habilitations et licences (notamment au titre du Real Estate Agent Authority Act 2020). GoImmo ne garantit pas leur licence et n'est pas responsable de leurs actes.
- Les prestataires référencés (notaires, banques, assureurs, change de devises, déménageurs, etc.) sont des tiers indépendants ; GoImmo n'est pas responsable de leurs prestations.
7. Disponibilité du service
GoImmo s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. La plateforme est fournie « en l'état ». GoImmo n'est pas responsable des interruptions, bugs, pertes de données ou indisponibilités, notamment en cas de force majeure.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de GoImmo ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chance, perte de profit, préjudice commercial). En tout état de cause, et lorsqu'une responsabilité serait retenue, celle-ci est plafonnée au montant payé par l'Utilisateur à GoImmo pour ses services au cours des douze (12) derniers mois.
9. Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser GoImmo contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de son contenu, de son utilisation de la plateforme ou de la violation des CGU ou de la loi.
10. Droit applicable
Le présent document est régi par le droit de la République de Maurice.
11. Contact
Pour toute question : support@goimmo.io.